Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet est édité par :
Nom et prénom : Lasseur Marie-Eve, EI (exerçant sous le nom commercial Kaysen Photography)
Conjoint collaborateur : Mathew Kaysen
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Statut professionnel : Entrepreneur Individuel (EI) / Micro-entrepreneur
Localisation : Peyzieux-sur-Saône 01140 – France
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro SIRET : 99257950800019
Immatriculation : Enregistré au Répertoire National des Entreprises (RNE).
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2. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les prestations et produits présentés sur ce site.
> « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »
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> « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »
3. HÉBERGEUR DU SITE
Le site internet est hébergé par la plateforme Adobe Portfolio, éditée par la société Adobe Inc.
Raison sociale : Adobe Systems Software Ireland Limited
Adresse : 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande
Téléphone : +353 1 242 6700
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROIT D'AUTEUR
L'ensemble des contenus présents sur ce site internet, incluant de façon non limitative les photographies, images, textes, logos, icônes et la mise en page, sont la propriété exclusive de Kaysen Photography, au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Responsable du traitement : Kaysen Photography représenté par Lasseur Marie-Eve, EI, avec la collaboration de Mathew Kaysen.
Collecte des données : Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont votre nom, prénom et adresse e-mail lorsque vous utilisez le formulaire de contact.
Finalité : Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre à vos demandes de renseignements, devis ou prestations de photographie. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : [email protected]
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